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LES TYPES DE PROTECTION INDUSTRIELLE : MARQUE, MODELE, BREVET

Déposer ou non des titres de propriété industrielle et lesquels : marques, dessins et modèles, brevets ?

Sans concurrence, la propriété industrielle est inutile. Situation toutefois rare de nos jours… ou qui ne dure que quelques mois !

Ainsi, détenir des moyens d’empêcher les concurrents de copier une désignation de produit (protégeable par marque), une esthétique (protégeable par “dessin et modèle”) ou encore une innovation technique (protégeable par brevet d’invention) constitue un atout considérable.

La propriété industrielle permet également de valoriser le capital image de l’entreprise, d’améliorer sa crédibilité vis-à-vis des partenaires, de l’enrichir - les titres étant des actifs immatériels - ou encore de pénétrer de nouveaux marchés à l’étranger en étendant les titres.

Voici une tente commercialisée par DECATHLON, sous la marque déposée (n°3350275), dont l’esthétique est protégée par un “dessin et modèle”, le système technique ayant quant à lui fait l’objet d’une demande de brevet français (FR2 877 966 - titre : tente auto-déployable comprenant une chambre intérieure).

Représentation du “dessin et modèle français” n°051140-002.

On peut supposer que la stratégie de DECATHLON a été d’employer au maximum la propriété industrielle pour conserver un avantage concurrentiel tant sur les caractéristiques esthétiques et techniques du produit, que sur le plan de la communication.
On peut souligner que certains titres ont été étendus pour bénéficier d’une protection au-delà de nos frontières…